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Les nouveaux dispositifs de financement mis en place par la BPI

Le 02 mars 2021

Préparez-vous à faire décoller votre projet d’entreprise !

BPI

Ces dernières semaines ont été marquées par le lancement de 2 nouveaux dispositifs de financement mis en place par la BPI.

Zoom sur le prêt d’honneur Création-Reprise et le prêt d’honneur Renfort.

Le prêt d’honneur Création-Reprise

Le prêt d’honneur Création-Reprise a pour objectif de renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet. Ce dernier permet au porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels.

Qui peut solliciter un prêt d’honneur Création-Reprise ?

Le prêt d’honneur Création-Reprise s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une reprise d’entreprise.

Pour y prétendre, le porteur de projet doit :

  • bénéficier d’un prêt d’honneur de son opérateur d’accompagnement,
  • être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal),
  • ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Critères concernant l’entreprise :

  • Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l’exclusion des associations, fondations et SCI.
  • Les secteurs de l’exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus.
  • Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Caractéristiques du prêt

Il s’agit d’un prêt d’honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise :

  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
  • d’une durée flexible : entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois,
  • d’un montant compris entre 1 000 et 80 000 euros.

Conditions pour en bénéficier 

  • être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
  • en cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur (exceptionnellement en 2021 ce plafond est porté à 50 %).

Coût 

  • Prêt à taux zéro
  • Pas de frais de dossier
  • Pas d’assurance décès PTIA exigée
  • Pas de pénalité de remboursement anticipé

Le prêt d’honneur Renfort

Le prêt d’honneur Renfort a pour objectif, dans le cadre du plan de relance gouvernemental, de consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans, préalablement accompagnées et financées par un opérateur d’accompagnement.
Le prêt d’honneur Renfort permet au représentant légal actionnaire ou à un actionnaire majoritaire d’une entreprise d’en renforcer les fonds propres.

Qui peut solliciter un prêt d’honneur Renfort ?

Le prêt d’honneur Renfort s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant besoin de renforcer les fonds propres de son entreprise.

Pour y prétendre, l’entrepreneur doit :

  • être le représentant légal actionnaire ou actionnaire majoritaire de l’entreprise,
  • avoir bénéficié d’un financement ou d’une garantie par un réseaux du financement de la création (prêt d’honneur, garantie France Active, microcrédit Adie, prêt Resistance, prêt Résilience) entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 révolu,
  • ne pas être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).

Critères concernant l’entreprise :

  • tout type d’entreprise avec capitaux propres (SARL, EURL, SAS, SA) – à l’exclusion des entreprises individuelles dont les microentreprises, des SNC, associations, fondations et SCI,
  • entreprise créée avant le 01/03/2020 et de moins de 5 ans,
  • les secteurs de l’exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus,
  • entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Caractéristiques du prêt

Il s’agit d’un prêt d’honneur à taux zéro accordé aux entrepreneurs à titre personnel dans le cadre d’un renforcement des fonds propres de son entreprise :

  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
  • d’une durée flexible : entre 1 et 7 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois,
  • d’un montant compris entre 1 000 et 30 000 euros.

Conditions pour en bénéficier 

  • être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
  • en cofinancement bancaire, ou assimilé, exigé d’un montant au moins égal au PH Renfort (ce cofinancement peut avoir été obtenu à compter du 01/03/2020 et est une des conditions suspensives à l’octroi du PH Renfort).

Coût 

  • Prêt à taux zéro
  • Pas de frais de dossier

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Nous vous invitons également à consulter le protocole sanitaire qui a été mis à jour suite aux dernières annonces du gouvernement du 18 février 2021.